Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Interfy, incluant les produits Documents, Process, Capture, Sign, Connect, Agents, Mobile et Voice, mis à disposition par Interfy Corporation. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous. Ce document est un modèle standard et doit être révisé par l'équipe juridique avant sa publication définitive.
1. Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme Interfy ou en l'utilisant, vous déclarez avoir lu, compris et intégralement accepté les présentes Conditions d'Utilisation ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas l'une de ces dispositions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Description du service
Interfy propose une plateforme d'entreprise réunissant la gestion documentaire, l'automatisation des processus (BPM), la capture intelligente, la signature électronique, les intégrations, les agents IA et les applications mobiles, disponible en mode abonnement (SaaS).
3. Inscription et compte
Pour utiliser la plateforme, vous devez créer un compte avec des informations véridiques, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants d'accès ainsi que de toutes les activités réalisées depuis votre compte.
- Ne pas partager vos mots de passe ou identifiants d'accès avec des tiers non autorisés
- Informer Interfy immédiatement en cas de suspicion d'utilisation non autorisée du compte
- Maintenir vos données de compte à jour
4. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, pour porter atteinte aux droits de tiers, pour diffuser des logiciels malveillants, ou pour tenter d'accéder à des zones ou des données sans autorisation.
5. Propriété intellectuelle
La plateforme Interfy, incluant les logiciels, marques, mises en page et contenus, est la propriété d'Interfy Corporation ou de ses concédants, protégée par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes Conditions ne transfère de droits de propriété intellectuelle au client, à l'exception de la licence d'utilisation de la plateforme pendant la durée de l'abonnement.
6. Forfaits, paiement et annulation
L'accès à la plateforme est accordé selon le forfait souscrit. Les tarifs, moyens de paiement et conditions de renouvellement sont communiqués au moment de la souscription. L'annulation peut être demandée à tout moment, sous réserve des conditions propres à chaque forfait.
7. Données et contenus du client
Tout contenu envoyé, stocké ou traité par le client sur la plateforme (« Contenu du Client ») reste la propriété du client. Interfy agit en tant que sous-traitant de ces données, en les traitant conformément aux instructions du client et à notre Politique de Confidentialité.
8. Disponibilité et support
Interfy fonctionne avec une infrastructure cloud-native Multi-AZ sur AWS, avec un SLA de disponibilité de 99,99 %, une surveillance continue 24/7 et un plan de reprise après sinistre avec réplication géographique.
Le support est assuré selon les canaux et délais décrits sur notre page Support, et l'historique de disponibilité et des incidents est publié en temps réel sur la page Statut de la Plateforme.
Voir l'architecture de sécurité complète9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Interfy ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
10. Résiliation
Interfy peut suspendre ou résilier l'accès à la plateforme en cas de violation des présentes Conditions, moyennant notification préalable, sauf en cas de risque imminent pour la sécurité de la plateforme ou de tiers.
11. Modifications des conditions
Les présentes Conditions peuvent être mises à jour périodiquement. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail ou par un avis sur la plateforme, avec un préavis raisonnable avant leur entrée en vigueur.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République Fédérative du Brésil, sans préjudice de dispositions contractuelles spécifiques pour les clients d'autres juridictions.
13. Contact
Toute question relative aux présentes Conditions peut être adressée à contato@interfy.ai.